CONDITIONS
GENERALES DE VENTES
GENERALITES :
Sauf
conditions spéciales et écrites, toute commande emporte de
plein droit de la part de l’acheteur son adhésion à nos
conditions générales de ventes, nonobstant toute stipulation
contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.
VENTE :
Les conditions de
vente et les prix sont ceux en vigueur à la date d’édition
de tarif qui sera remis aux acheteurs. Le seuil de franco est
indiqué en tête de tarif.
Les remises éventuelles
quantitatives sont à étudier avec nos commerciaux
CONDITIONS
DE PAIEMENT :
Les
conditions de paiement sont établies de gré à gré entre nos
commerciaux et nos clients lors de la prise de commande :
·
Règlement comptant sous 10 jours avec escompte 3% déduit sur la
facture (tout retard de règlement entraînera une reprise de cet
escompte)
·
Virement
·
Paiement à 60 fin de mois ou 45 jours francs par lettre de change, acceptées
ou non, tirées sur nos clients.
De convention
expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous,
le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée
entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes
restant dues, quelque soit le mode de règlement prévu.
Tout retard de
paiement sera facturé à un taux d’agios de 1,50% par mois.
TRANSPORT :
Quels que
soient les conditions de vente, le mode d’expédition ou de
livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls
du destinataire, les transporteurs sont seuls responsables des
pertes, casses ou avaries.
Nous apportons le
plus grand soin aux emballages ; vous devez vérifier l’état
des marchandises à leur arrivée, le transporteur ne pouvant s’opposer
à l’exercice de ce droit.
En cas d’avaries,
celles-ci doivent faire l’objet de réserves précises sur
le bordereau de transport, confirmées par lettre recommandée au
transporteur dans un délai de 3 jours francs, avec copie à nous
adresser par courrier ou télécopie.
CLAUSE
DE RESERVE DE PROPRIETE :
La
marchandise demeure notre propriété jusqu’à l’encaissement
intégral du prix conformément aux dispositions de la loi n°80
335 de 12 Mai 1980. En cas de règlement par effet de
commerce, le transfert de propriété au profit du client ne se réalisera
qu’après le paiement desdits effets.
Nous nous réservons
le droit de reprendre à tout instant la marchandise notamment
lorsqu’il y a lieu de craindre que sa créance soit en péril,
ainsi qu’en cas de non paiement de la facture à l’échéance
ou en cas de déchéance du terme.
MISE
EN GARDE :
Toute
modification de nos articles, y compris un simple changement de
verrerie ou d’abat-jour annule notre responsabilité. Il
appartient à l’auteur de la modification d’apposer son
propre marquage après avoir engagé les essais nécessaires.
JURIDICTION :
L’élection de domicile est faite à
notre siège social. En cas de litige, le Tribunal de Compiegne est
seul compétent, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs
ou d’appel de garantie.